Mentions légales

Rejoignez le groupe Propriétés-Privées. Après une formation à nos méthodes, nos outils et logiciels, vous serez prêts à répondre aux demandes de ventes, achats, estimations, locations… et tout cela en immobilier résidentiel ou commercial.


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Informations consommateurs :

En application de l'article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe : SAS PROPRIETES-PRIVEES, Société au capital fixe de 40 000 € inscrite au RCS Nantes 487 624 777, 15 rue de l'Atlantique - 44115 BASSE-GOULAINE, Tél. 0805 13 00 17 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Nous contacter par email : contact_info_conso@proprietes-privees.com
Code APE : 6831Z
Agence immobilière depuis 2006 - Carte professionnelle T et G n° CPI 4401 2016 000 010 388 CCI Nantes-Saint Nazaire
Adhérent de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
Soumis à  la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu'adhérent FNAIM, au Code d'éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n°487 624 777 RCS Nantes;

Titulaire de la carte professionnelle T et G n° CPI 4401 2016 000 010 388 CCI Nantes-Saint Nazaire

Dont le n° individuel d'identification à  la TVA est FR77 487 624 777

Titulaire d'une garantie financière GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS pour un montant de 820000 €

Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France et DOM-TOM

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Nantes pour les affaires civiles ou le Tribunal de Commerce de Nantes pour les litiges entre commerçants.
Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à  l'adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de votre département.
 

Barème d'honoraires :

L'agence Propriétés-Privées propose à  ses clients des honoraires dits "réduits" en comparaison aux honoraires généralement constatés. Les agents commerciaux tiennent à  disposition de leurs clients leur barème.
Néanmoins, nous recommandons :
Achat-Vente de maison, appartement, Terrain, garage : honoraires TTC de 3,99% (minimum de facturation 5990 € TTC)
Achat-Vente de maison, appartement, garage neufs : suivant mandats promoteurs et constructeurs
Achat-vente-location de fonds de commerce
Pour connaître le détail du barème recommandé par Propriétés-Privées cliquez-ici
 

Agents commerciaux et concessionnaires :

Nos agents commerciaux et concessionnaires sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d'une attestation professionnelle délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique, ou titulaires de leur propre carte professionnelle pour nos concessionnaires.

Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.
 

Site internet :

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La marque Propriétés-Privées : partenaires immobiliers a fait l'objet d'un dépot à  l'INPI n°06 3 409 453 en date du 13/02/2006; le logo ainsi que le slogan "l'immobilier dans la peau et sur Internet" ont fait l'objet d'un dépot complémentaire n°11 3 820 052 en date du 1 avril 2011. Toute personne physique ou morale qui utiliserait tout ou partie des éléments revendiqués par ces dépots s'exposent à  des poursuites judiciaires, tant en France qu'à  l'étranger.
 

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