Différence entre fonds de commerce et fonds commercial

Afin de vous assurer de bien comprendre ce qu’implique exactement le fonds commercial et le fonds de commerce, il est important de reconnaître les différences entre ces deux termes. Pour dissiper toute confusion, cet article donnera un aperçu de la définition et de la valeur de ces deux éléments.

Ce qu’il faut savoir sur le fonds de commerce

Le fonds de commerce est un concept qui recouvre tous les éléments qui peuvent contribuer à rendre une entreprise attractive et compétitive pour les clients. Il s’agit d’actifs incorporels tels que :

• Les relations avec la clientèle,
• Les noms commerciaux,
• Le fonds de commerce de la marque,
• Les droits de bail et les actifs liés aux brevets, aux marques et aux logiciels.

D’autre part, les actifs corporels associés à l’entreprise comprennent les biens et les équipements utilisés dans les opérations commerciales. Il est important pour les entreprises de reconnaître ces deux types d’actifs lorsqu’elles évaluent leur valeur incorporelle. En évaluant correctement ces actifs et en en tirant parti, une entreprise peut se démarquer de ses concurrents sur un marché encombré.

Bien que tous les éléments d’un fonds de commerce contribuent à sa formation, les murs commerciaux ne peuvent pas en faire partie. Cette distinction apparemment mineure est en fait très importante : lors du transfert ou de la vente de l’entreprise, deux contrats distincts doivent être établis, même si le propriétaire reste le même. Cela permet un certain niveau de flexibilité et offre une sécurité aux deux parties concernées, en garantissant que chacune obtiendra exactement ce qu’elle attendait de la transaction et en assurant une protection juridique complète.

Les composants incorporels d’un fonds de commerce

• La clientèle est l’épine dorsale d’un fonds de commerce prospère. Appelées en termes juridiques « clientèle », ces personnes effectuent des transactions avec une entreprise donnée parce qu’elles apprécient les compétences et les connaissances de l’opérateur. Cette clientèle ne doit pas être confondue avec les clients de bonne volonté, ceux qui fréquentent une entreprise en raison de sa réputation, plutôt que de son équipe de direction particulière.
• De plus, le droit de louer un local à usage commercial fait partie des actifs incorporels d’une entreprise, lorsque l’on décide de ne pas renouveler ce bail, une compensation est due.
• Le fonds de commerce d’une entreprise comprend également son nom commercial, qui identifie l’entreprise et lui donne du caractère. Il est associé à une enseigne commerciale qui individualise également l’entreprise et qui peut coïncider avec le nom commercial ou être d’un design différent.
• L’entreprise doit disposer de toutes les licences et autorisations administratives nécessaires à son exploitation, telles que celles requises pour la vente de boissons ou d’autres marchandises nécessitant souvent un enregistrement séparé.
• D’autres droits de propriété commerciale peuvent également lui être associés, comme les brevets utilisés dans ses activités quotidiennes. Tous ces éléments sont essentiels à la réussite d’une entreprise et représentent des composantes essentielles de toute entreprise florissante.

Les composants corporels d’un fonds de commerce

Lors de la création d’un fonds de commerce, de nombreux éléments tangibles doivent être pris en compte.

• Des équipements tels que des ordinateurs et des téléphones doivent être acquis pour permettre à une entreprise de fonctionner sans heurts.
• Le mobilier, y compris les bureaux et les chaises, doit être acheté ou loué pour offrir aux employés un espace de travail confortable et efficace.
• Des outils et des équipements nécessaires à des tâches spécifiques sont également souvent nécessaires.
• De plus, il faut se procurer les livres nécessaires pour les documents comptables et autres registres financiers afin de rester organisé et de garder la trace des transactions.

Tous ces éléments contribuent au succès d’une entreprise, il est donc impératif de les acquérir avant l’ouverture d’un fonds de commerce.

Ce qu’il faut savoir sur le fonds commercial

Le fonds commercial est un concept intangible utilisé pour combiner tous les éléments qui constituent une entreprise prospère, tels que l’image de marque et la clientèle. Ces éléments jouent un rôle important dans l’évaluation de la valeur d’une entreprise lors de fusions, d’acquisitions et de ventes. Le fonds commercial ne peut être créé que sur une longue période de temps, par exemple en créant une solide réputation et en augmentant la part de marché, ce qui n’est pas une mince affaire. Comme ces actifs n’existent pas physiquement, ils doivent être pris en compte dans l’évaluation de la valeur globale d’une entreprise. Bien sûr, les actifs tangibles tels que les stocks ou les équipements entrent également en ligne de compte dans le calcul de la valeur réelle de l’entreprise, mais c’est le fonds commercial qui lui donne un coup de pouce.

Il est important de préciser qu’un fonds commercial doit être détenu par un seul commerçant. Si le professionnel à l’origine de l’entreprise est un artisan, on parlera plutôt d’un fonds artisanal et s’il s’agit d’un agriculteur, son entreprise sera classée comme un fonds agricole. Comprendre quel titre s’applique peut vous faire gagner du temps et de l’énergie lors de l’enregistrement de votre entreprise et de la rédaction des contrats. Veillez à bien vous renseigner avant de signer tout document impliquant de l’argent ou une quelconque obligation.

La différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial

Le fonds de commerce est un actif incorporel inscrit dans un bilan comptable et englobe à la fois les actifs corporels et incorporels. Il s’agit d’un concept juridique lié à l’activité commerciale et qui s’applique spécifiquement aux commerçants. Contrairement au fonds commercial qui provient des capacités professionnelles propres de chaque individu, le fonds de commerce est considéré comme faisant partie d’une entité commerciale plutôt que de ses composants individuels. En général, il s’agit de la valeur perçue de l’entreprise qui dépasse ses actifs nets, comme sa réputation et la valeur de sa marque sur le marché. Le fonds de commerce permet aux entreprises de générer des revenus plus importants année après année, car les clients sont prêts à payer davantage compte tenu de leur confiance dans l’entreprise.